Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et pour les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros au cours du jour de la commande.

L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le site.
Lors de la prise de commande, l'acheteur s'engage sur l'exactitude des renseignements fournis.

La commande devient effective lorsque le client a validé la saisie de son numéro de carte bancaire et sa date d'expiration ou lorsque nous percevons son règlement par chèque ou par virement. Nous confirmons par email le bon enregistrement des commandes.
Cet email constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
Nodiktat se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Nous nous réservons le choix de n'expédier que les quantités disponibles.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Par conséquent, il accepte pleinement et sans réserve cette commande.

Les données enregistrées par Nodiktat constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Nodiktat et ses clients.

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité de tous les articles d'une même commande ne peut être garantie.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture dans les meilleurs délais.

Son règlement ne sera encaissé ou validé (carte bancaire) qu'après cette vérification et si la majeure partie de la commande est disponible.
L'acheteur aura alors 48 heures ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Passé ce délai de 48 heures ouvrés et si aucune demande n'était constatée de sa part, sa commande sera alors envoyée avec les articles disponibles ; le reliquat de commande sera expédié ultérieurement sans frais.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, chèque, virement bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Eurocard, Master Card, American Express...
La carte bancaire sera débitée au moment de l'enregistrement de la commande.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros.

Les livraisons sont assurées dans le monde entier.
L'offre est en parfaite conformité avec la loi française et il relève de la responsabilité des acheteurs étrangers de se mettre en conformité avec les lois d'importation en vigueur dans leurs états ou dans leurs pays.

La participation aux frais de port s'entend TTC.
Toutes nos expéditions sont confirmées par email.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Les délais indiqués sont des délais moyens donnés à titre indicatif.
Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les délais varient selon la destination et ne comprennent ni les jours fériés ni les week-ends.

Pour la plupart des destinations, le délai moyen de livraison se situe entre 4 et 12 jours.
Le retard ne peut en aucun cas être un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucune indemnité.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
En cas de grève ralentissant ou empêchant la livraison des produits, Nodiktat mettra tout en œuvre pour tenir son client informé de l'état de l'expédition de son colis.
Toute anomalie constatée sur l'apparence des colis (colis endommagés, déjà ouverts...) lors de la livraison doit impérativement faire l'objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure.
Les réclamations concernant l'état ou le contenu des colis devront être signalées par lettre recommandée avec AR dès réception et sans jamais dépasser 72H à Nodiktat pour pouvoir être prises en compte (article 105 du Code du Commerce).

Conformément au code de la consommation Art L 121-16, l'acheteur dispose du droit de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande. Il s'engage à informer le vendeur par email, dans ce délai imparti, du retour de tout produit qui ne conviendrait pas, sans avoir à justifier de motif.
Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.
Les produits devront nous être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage..) et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

L'acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés (article L211-1 du code de la consommation).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Nodiktat ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).
Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Nodiktat décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée des produits que le client a commandés.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Nodiktat ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
L'acheteur se reportera au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute il pourra contacter directement notre société.
Nodiktat ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Nodiktat n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

La nationalité du client, le pays de livraison, la monnaie utilisée pour le règlement ou la langue employée pour le bon de commande ou la description des produits ne constituent en aucune manière une dérogation à l'application du droit français pour régir les rapports entre le client et le vendeur.

La langue du présent contrat est la langue française.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.

La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne.
Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire.
Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA.
En cas de commande en ligne, Nodiktat recommande au client de choisir le virement comme mode de paiement pour éviter d'être débité du montant de la TVA française; en effet, notre système de paiement par carte en ligne ne nous permet pas encore de traiter automatiquement le cas des sociétés non françaises et possédant un n° intracommunautaire (Belgique par exemple). Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe.
Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.
Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison des marchandises.

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
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